Télécoms : l’Union européenne supprime les frais d’itinérance

À compter du 15 juin 2017, fini les factures salées auprès de votre opérateur lorsque vous reviendrez d’un séjour dans un autre pays européen.

Chose promise, chose due. La Commission européenne a garanti mercredi qu’aucuns frais d’itinérance (ou roaming) ne seraient plus imposés aux Européens qui se rendent dans d’autres pays de l’Union européenne à partir de juin 2017, revenant ainsi sur un texte controversé où elle laissait la possibilité aux opérateurs de limiter cette mesure. Le texte, présenté lundi, fixait à un minimum de 90 jours par an la durée pendant laquelle les frais d’itinérance auraient été totalement supprimés dans l’Union européenne pour les consommateurs. Il avait été retiré le 9 septembre à la demande expresse du président de la Commission Jean-Claude Juncker, qui en avait réclamé une nouvelle version conforme aux promesses initiales de l’Union européenne. La Commission avait annoncé en juin 2015 l’abolition totale des frais d’itinérance à partir du 15 juin 2017.

« Nous pouvons mettre fin aux frais d’itinérance à partir du 15 juin 2017 pour les personnes qui voyagent périodiquement dans l’Union européenne, mais en nous assurant que les opérateurs ont les outils pour se protéger contre les abus », a affirmé le commissaire européen à l’Économie numérique,

Éviter les abus

 La nouvelle proposition de la Commission, qui doit encore être négociée, permettra désormais aux opérateurs de contrôler les usages des abonnés, selon plusieurs critères, par exemple en vérifiant que la consommation dans leur pays de résidence n’est pas « insignifiante » en comparaison de la consommation à l’étranger. En cas d’abus supposé, les opérateurs devront d’abord alerter l’abonné. Ils pourront ensuite lui imposer des frais d’itinérance fixés à 4 centimes par minute de communication, un centime par SMS et 0,85 centime par mégabit de données.

En fixant ces garde-fous, l’Union européenne entend éviter les abus, notamment qu’une personne achète une carte SIM dans un pays où les tarifs sont peu élevés pour utiliser son smartphone toute l’année dans un autre pays. Les nouvelles règles permettront « à tous les voyageurs qui utilisent une carte SIM dans un État membre dans lequel ils résident ou avec lequel ils ont des liens stables d’utiliser leur téléphone mobile dans n’importe quel autre pays de l’Union européenne, comme ils le feraient à la maison », précise la Commission dans un communiqué.

http://www.lepoint.fr/europe/telecoms-l-union-europeenne-supprime-les-frais-d-itinerance-21-09-2016-2070168_2626.php

 

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