Le gouvernement envisage la fusion de la Cnil et la Cada

Les deux commissions seront amenées à fusionner dans le cadre de la Loi numérique d’Axelle Lemaire, centrée autour de l’Open Data.

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Le gouvernement réfléchit à la fusion des deux commissions françaises responsables du traitement des données, la Cnil et la Cada, d’après une information du Parisien confirmée auFigaro par le cabinet d’Axelle Lemaire. Si elle aboutit, cette fusion interviendrait dans le cadre de la Loi Numérique. «Les deux parties sont d’accord», affirme un porte-parole d’Axelle Lemaire, «et la fusion devrait se faire en 2016.» Contactée parLe Figaro, la Cnil ne veut pas commenter l’information.D’après l’Obs, la communication de la Cada n’était pas au courant.

Toutes les deux crées en 1978, les deux commissions ont, pour l’heure, des rôles bien différents. La Cnil est chargée de l’application de la loi «Informatique et Libertés», ainsi que des directives européennes en matière de protection des données. Elle agit donc principalement dans le secteur privé. C’est notamment elle qui défend un droit à l’oubli international auprès de Google, ou qui est chargée du contrôle du transfert de données trans-atlantique, récemment chamboulé par l’invalidation du «Safe Harbor».

L’anonymisation des données en jeu

La Cada (Commission d’accès aux documents administratifs), agit dans le secteur public. Lorsqu’une administration refuse à un citoyen l’accès à un document, il peut se tourner vers la commission qui décidera si l’information cherchée est divulgable.

Le projet de loi porté par Axelle Lemaire, actuellement en phase de consultation publique sur Internet, prévoit la création d’un «service public de la donnée», qui se matérialiserait dans la fusion des deux commissions. Il veut aussi imposer la généralisation de l’Open Data aux institutions publiques. L’intégralité des documents produits par l’administration devront être disponibles, tout en étant duement anonymisés. La fusion des deux instances pourrait faciliter ces procédures, d’après le cabinet d’Axelle Lemaire.

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